# Prise de position

Par Eric GRELIER, Président de la CCI de Maine-et-Loire
25 Mars 2019

Contribution des chefs d'entreprises au Grand Débat National

Contribution des chefs d'entreprises au Grand Débat National

Retrouvez la synthèse du 14 mars 2019

LES CONTRIBUTIONS DES CHEFS D’ENTREPRISES DE MAINE-ET-LOIRE

 
D’une façon générale, les participants chefs d’entreprises aux séquences du Grand Débat National en Maine-et-Loire ont exprimé la nécessité de remettre l’entreprise, qui est la seule à produire du PIB, au centre des enjeux. Ainsi, ils verraient un réel intérêt à développer une culture économique plus forte chez tous les concitoyens (par exemple en initiant les jeunes au fonctionnement d’une entreprise dès que possible et en mettant les enfants et leurs enseignants au contact des PME dès que possible).
Dans le même état d’esprit, ils ont massivement exprimé le souhait de lutter contre les idées reçues qui stigmatisent et augmentent la défiance entre nos compatriotes :

- NON, tous « les fonctionnaires » ne sont pas des fainéants qui attendent patiemment et inefficacement l’heure de la retraite ! Eux aussi sont trop souvent en recherche de sens, d’efficience et souffrent souvent d’un management distant et sclérosant,
 
- et NON, tous « les patrons » ne sont pas des escrocs qui cherchent à exploiter leurs salariés pour s’en mettre plein les poches ! Ils s’efforcent, jour après jour, de créer de la richesse, souvent contre vents et marées, avec l’aide de leurs salariés, massivement engagés, volontaires et responsables et… heureux et fiers de leur travail.

Dès lors, développer et renforcer fortement l’esprit de coopération entre les services publics et les entreprises contribueraient significativement à la création de richesse nationale : c’est d’ailleurs tout le positionnement et le modèle des Chambres de Commerce et d’Industrie. Au service du développement économique (durable ET rentable), nos chambres territoriales sont pilotées par des chefs d’entreprises élus bénévoles qui oeuvrent en synergie forte et au quotidien avec les collaborateurs en mission de service public.
 
Par ailleurs, la gestion de l’Etat sur le modèle d’une entreprise (en difficulté, puisqu’elle dépense plus qu’elle ne reçoit) a très souvent été mise en avant. La recherche d’efficacité et le recentrage sur les missions régaliennes sont prônés et vivement souhaités.
 
Ainsi pour exemple, si les évolutions se sont faites (et se feront) dans la douleur, les élus de la CCI de Maine-et-Loire peuvent témoigner des recherches d’efficience maximale qui ont été réalisées depuis 2013 pour faire face à la réduction drastique de ses moyens d’actions (- 37 % de ressources fiscales en 4 années) sur l’appui aux entreprises, tout en essayant de préserver un niveau de service acceptable pour ses entreprises ressortissantes et en conservant sa proximité territoriale.

C’est pourquoi, il aurait été plus intéressant d’aborder la question « organisation de l’Etat » non pas par l’analytique des dépenses mais bien par la valeur ajoutée de ses missions, et ce, pour l’ensemble de la nation (particuliers, entreprises, secteur non marchand…).

1. Les thématiques fiscalité et dépenses publiques :

Elles ont largement occupé les débats :
- Comment encourager le travail en France ?
- Comment encourager l’investissement des entreprises ?
A ces questions « positives », les chefs d’entreprises ont réagi majoritairement en proposant :
 
  •  De redonner de la valeur au travail
a. Sur le plan culturel :
 
- Les 35 heures ou la « pénibilité » ont eu un impact très fort sur les mentalités et sur l’image du travail : l’idéal de vie est devenu une société de loisirs où le travail est une nécessité mais jamais un plaisir. Or, la plupart des salariés de nos PME sont heureux au travail et le travail peut aussi être réellement valorisant et apporter de l’épanouissement.
- Dès lors, pourquoi ne pas s’inspirer du film de promotion des métiers de l’Armée qui passe sur les chaines de télévision, pour valoriser le travail dans les PME ?
- Il conviendrait ainsi de développer une pédagogie visant à redonner de la valeur au travail :
 
  • Donner aux enfants le goût de l’effort dès le plus jeune âge,
  • Sensibiliser les jeunes en leur permettant d’être en contact avec le travail dès que possible, par exemple via des stages dès l’âge de 14 ans (sous réserve de ne pas générer trop de normes contraignantes d’accueil dans les entreprises évidemment),
  • Sensibiliser leurs enseignants également : « pourquoi est-ce qu’on impose un stage aux élèves de 3ème et pas à leurs enseignants ?»
  • Sensibiliser l’Inspection Académique et des « élites » sur le rôleformateur de l’entreprise.
  • Et aussi sensibiliser les élus et hauts fonctionnaires à la réalité de la PME (et notamment à la complexité à laquelle elle est confrontée quotidiennement).
  • Le manque de connaissance et d’intérêt des métiers manuels dans le système scolaire a été très souvent pointé du doigt : nous avons besoin de compétences manuelles pour produire de la richesse et ces métiers permettent aussi l’épanouissement de nos salariés. « tout le monde n’a pas vocation à aller jusqu’au BAC + 5 et on n’a pas besoin que de BAC+5 en France ! »
     
b. Sur le plan managérial :
 
- Donner du sens au travail pour créer de l’emploi. On ne doit pas subir le travail. Il faut rendre le travail intéressant en particulier sur un certain nombre de fonctions et dans divers secteurs.
 
c. Sur le plan social :
 
- La nécessité d’accroître l’écart entre la rémunération du travail et du non-travail a été systématiquement pointée :
 
  • Il peut être financièrement plus intéressant de rester chez soi avec les aides plutôt que d’aller travailler,
  • Réduire les taxes sur les salaires et redistribuer à la source cette « économie » pour augmenter les salaires (et donc le delta entre le travail et le non-travail) sans augmenter la pression sur les entreprises,
     
d. Au plan de l’attractivité intrinsèque des entreprises :
 
- Rendre nos entreprises plus accueillantes en donnant du sens. On ne doit pas subir son travail ! Ainsi, le caractère vertueux des démarches RSE a été soulevé à de nombreuses reprises et l’importance d’associer les collaborateurs au « pilotage » de l’entreprise, de bien les informer, de bien les sensibiliser, (la marque employeur n’est que la face émergée de l’iceberg : « on ne fait pas de l’attractivité avec un babyfoot ! »)
- Le développement de l’alternance est un réel outil également pour bien accueillir les jeunes dans les entreprises.
 
  • De réformer le système d’assurance-chômage et Pôle Emploi
     
- Eviter la déconnection trop longue (3 à 6 mois maxi) du monde du travail en proposant aux demandeurs d’emploi, avec contrepartie (indemnités de chômage ? rémunération complémentaire ou spécifique ?...) de travailler tout en recherchant un emploi.
- Pour renforcer son pouvoir de contrôle : le chômeur est rémunéré, cela l’oblige
- Pourquoi ne pas faire de Pôle Emploi une sorte d’agence d’intérim : redonner un minimum d’activité à un demandeur d’emploi, c’est le réinsérer.
- Encourager la mobilité des demandeurs d’emplois vers des zones de quasi plein emploi.
- Pas d’indemnités sans contreparties.
 
  • De simplifier le code du travail

Pour fluidifier et libérer la relation au travail (comme au Canada) et d’appliquer les mêmes règles au privé et au public : pourquoi les conditions de renouvellement des CDD du public ne sont pas alignées sur le régime droit du travail ?
 

2. La thématique « organisation de l’Etat » a rejoint celle de la « fiscalité et dépenses publiques » autour de la question suivante :

 
- Au regard des dépenses publiques actuelles, quelles économies vous semblent prioritaires à faire et comment ?
- Pour réduire les dépenses publiques, quels services publics faut-il supprimer / faire évoluer ?
 
A cette question, les chefs d’entreprises ont réagi majoritairement en proposant :
 
  • De gérer l’Etat comme une entreprise (en difficulté) :
     
- Interdire le déficit public et gérer en bon père de famille : « on ne dépense pas plus que ce que l’on gagne »
- Piloter efficacement les comptes publics :
- Faire un audit précis des postes de dépenses et les mettre en regard des postes de recette pour évaluer la valeur ajoutée réelle et l’évaporation liée aux frais de gestion.
- Systématiser le contrôle de gestion public en temps réel et en rendre compte très régulièrement.
- Rendre prescriptives les préconisations de la cour des comptes.
- Recentrer le rôle de l’Etat sur les services publics régaliens (santé, éducation, défense, justice…) et ouvrir les autres missions au secteur marchand : fin du statut de fonctionnaire, sauf pour le régalien.
- Les élus et les hauts fonctionnaires doivent donner l’exemple : être présent aux séances de travail, fin des avantages à vie, …
 
  • De réformer le système de retraite :

 

- En réduisant le nombre de régimes (en supprimant les régimes spéciaux),
- En mixant capitalisation et répartition,
- En jouant sur la durée de cotisation :
- Reculer l’âge du départ en retraite,
- Proposer un mi-temps en fin de carrière pendant lequel le préretraité aurait en charge la formation des jeunes.
 
  • De réduire le millefeuille administratif et les dépenses que cela engendre :
     
Il s’agirait de supprimer certains échelons territoriaux dont les compétences semblent redondantes et peu lisibles (entre Départements, Agglomérations / communautés de communes et Communes/Villes sur
les dépenses sociales par exemple).
Il s’agirait aussi de réformer le statut de la fonction publique d’Etat et fonction publique territoriale en donnant la possibilité de licencier comme dans toute entreprise.
Nombreux sont ceux qui militent en faveur d’une plus forte décentralisation des services publics non régaliens.
 
  • De responsabiliser le citoyen face aux dépenses publiques en rendant plus lisibles les coûts des services les plus onéreux :

 

- En matière de santé : le tiers payant rend plus opaque le coût des 
médicaments, des analyses médicales, des frais de déplacement, 
d’hospitalisation, … Connaître le vrai coût de ces dépenses (souvent 
 
lourdes au regard du besoin réel) rendrait peut-être les consommateurs 
 
plus responsables et sobres,
 
- Recevoir son décompte une fois par an.
- En matière d’éducation : connaître le vrai coût d’une année 
d’Université rendrait peut-être les jeunes étudiants (et leurs parents) plus 
responsables de leur bonne orientation. Une orientation efficace est une 
 
des clés de la baisse des dépenses publiques
 
- En matière d’éducation donner plus de poids à l’orientation et en 
amont le recours aux stages d’intégration en entreprises.
    •  
    • Produire plus de richesse, plus de PIB :
       
    - Faire en sorte que les services de l’Etat augmentent la dimension 
    conseil et expertise au service des entreprises plus que dans le 
    contrôle : « Pourquoi sortir une usine ICPE prend 3 à 5 ans en France 
    quand il ne faut que 6 mois en Allemagne ? »
    - Comment s’y retrouver dans le qui fait quoi ? A qui s’adresser dans 
    le magma des services et des échelons territoriaux ? « Pourquoi pas une 
    appli sur son téléphone pour aider à trouver le bon interlocuteur ? »
    - Développer les usines 4.0 pour relocaliser de la production 
    industrielle en France.
     
    - Favoriser le recours à la sous-traitance locale (sur le modèle vendéen)
    - Simplifier les normes : passer d’un système fondé sur le « principe de précaution » à un système qui autorise à prendre le risque quand il est visiblement minime et de pouvoir faire preuve de discernement.
    - Interdire l’accès des lobbyistes aux parlementaires : cela est souvent générateur de normes abusives et pas forcément justifiées.
     
     

    3. Le thème de la transition écologique est un enjeu crucial et central : les dirigeants ont travaillé des pistes d’actions selon le questionnement proposé suivant :

     

    - Quels efforts les entreprises peuvent-elles faire pour accélérer la transition écologique ?
    - Qu’est-ce qui pourrait les y inciter ?
     
    • Faire preuve de davantage de pédagogie positive : 

      - Mettre en avant les réalisations concrètes et valoriser / féliciter les 
      réussites ;
      - Donner des explications factuelles sur des montants d’économies 
      réalisées et le coût à l’usage de certaines habitudes ;
      - Donner des informations claires aux consommateurs sur le coût 
      engendré par le transport des produits qu’ils achètent ;
      - Expliquer la taxe carbone et la TVS ;
      - Développer la RSE ;
      - Effet vertueux et pédagogique chez les salariés ;
      - Inculquer une notion de calcul de retour sur investissement 
      écologique comme on le fait sur un investissement industriel ;
      - Sortir de la logique systématique de taxe et penser aussi et d’abord 
      redevance (jugée plus vertueuse) ;
       
      - Taxe renvoie à une idée de sanction, non constructive, et alimente une mauvaise image ;
      - Ne pas focaliser sur les véhicules professionnels qui font peu de kilomètres et sont lourdement taxés (les véhicules légers le sont moins alors qu’ils font beaucoup plus de km).
      - Apporter davantage de stabilité sur des taxes, comme la TVS qui évolue tous les ans ;
      - Autoriser un « forfait de déplacement » pour les petits déplacements professionnels (les collaborateurs préfèrent souvent utiliser leur véhicule car les indemnités kilométriques viennent compléter leur salaire) ;
      - Développer le Green iT dans les métiers du numérique en particulier.
       
      • Mieux accompagner les entreprises à investir :
         
      - Inciter les investissements écologiquement vertueux :
      - Mettre en place un suramortissement sur les solutions écologiques ;
      - Inciter à améliorer l’efficacité énergétique des process de production ;
      - Inciter l’entreprise à revaloriser ses déchets afin de produire de l’énergie ;
      - Faire des audits énergétiques de bâtiments ;
      - Développer la fabrication additive, qui utilise moins de matière première ;
      - Réduire la CFE quand une entreprise investit dans un bâtiment écologique ;
      - Pouvoir récupérer la TVA sur l’achat de véhicules hybrides (même s’ils fonctionnent aussi à l’essence car les véhicules hybrides sur le marché sont majoritairement essence) ;
      - Pousser les entreprises à réinvestir dans les territoires ruraux pour minimiser les trajets domicile / travail et la concentration de l’activité dans les villes.
       
      • Limiter les déplacements :
       
      - Pour les salariés :
      - Développer le télétravail sans en alourdir les contraintes réglementaires déjà en place (équipement du domicile),
      - Développer la visio-conférence,
      - Se coordonner entre chefs d’entreprises d’une même zone d’activité pour développer collectivement le co-voiturage,
      - Rendre l’habitat dans les centres villes plus attractif et moins contraignant pour les salariés à faible revenu.
       
      - Pour les produits transportés :
      - Poser une vraie réflexion sur le coût économique et écologique du transport de marchandises entre avion, train, camions … « le fret ferroviaire est écologiquement meilleur, mais faire venir des marchandises de Chine en train coûte aussi cher entre la Chine et Francfort qu’entre Francfort et Cholet »
      - Faciliter les achats vertueux en local en augmentant les taxes douanières sur certaines familles de produits
       
      • Développer des politiques structurantes industrielles/transports/recyclage :
       
      - Développer le fret ferroviaire avec de nouvelles plateformes et/ou en renforçant celles existantes ;
      - Organiser des filières de retraitement des déchets (déchets électroniques avec métaux rares…) ;
      - Accélérer la robotisation et le développement de l’usine 4.0 :
         - pour développer la productivité et être plus compétitif afin de maintenir l’emploi et développer le PIB sans augmenter les trajets
         - pour relocaliser et diminuer les importations de produits coûteux et polluants en transport

      L’Etat doit affirmer une position plus forte et cohérente
      - S’imposer au plan européen ;
      - En encadrant encore plus fortement pratiques de lobbyistes (de tout bord : pro ET anti) ;
      - En travaillant activement pour une taxe CO2 impérativement de dimension européenne ;
      - Taxer davantage certains usages polluants ;
      - Revoir certaines règlementations comme la règlementation REACH qui induit des coûts exorbitants liés à la procédure difficilement supportables par les petites entreprises ;
      - Donner l’exemple en limitant le nombre de personnes et de véhicules pour les déplacements officiels de prestige.

    notre démarche

    Les conseils territoriaux de Maine et Loire

     
    La CCI de Maine et Loire a mis en place des Conseils territoriaux (au nombre de 9, calés sur les 9 EPCI du territoire). Ils ont vocation à contribuer localement à la dynamisation et à la structuration des territoires, Clubs, réseaux…
     
    Les objectifs fixés à ces conseils territoriaux sont :
     
    « Développer la proximité entre la CCI et les acteurs locaux du développement économique

    La CCI de Maine-et-Loire, par l’intermédiaire des Conseils Territoriaux, propose par exemple aux collectivités de signer des conventions de partenariat. Dans ce cadre, les communautés de communes, les communes peuvent bénéficier d’informations sur les entreprises, d’informations économiques, d’accompagnement opérationnel.
     
    Promouvoir l’action de la CCI dans les territoires
     
    Être à l’écoute des problématiques communes des chefs d’entreprises et y apporter des solutions, mieux faire connaître aux entreprises ce que la CCI peut leur apporter (le Réflexe CCI dans les territoires).
     
    Être la voix des entreprises auprès des collectivités locales
     
    Les membres du Conseil Territorial représentent la CCI et ainsi les entreprises dans les instances locales de concertation, les événements et les manifestations, les structures d’aménagement. »

    Le Grand Débat

    Dans ce contexte, la CCI 49 a fait le choix de mobiliser les conseils territoriaux de Maine-et-Loire pour qu’ils contribuent au Grand Débat National via :
     
    - L’animation de 3 séances de réflexion collectives avec les chefs d’entreprises membres des conseils territoriaux de Maine et Loire,
    - La rédaction de la présente note de synthèse de ces travaux.
     
    Le Bureau de la CCI a choisi 3 des 4 thèmes proposés au Grand Débat National concernant davantage le monde économique, à savoir :
     
    - Fiscalité et dépenses publiques,
    - Organisation de l’Etat,
    - Transition écologique.
     
    Le Cabinet Bulle d’Oxygène a accompagné la démarche de la CCI :
     
    - Animation des débats
    - Synthèse des propositions
     
    Trois séquences de débat en proximité et une méthodologie participative
     
    3 réunions/ateliers d’une quinzaine de participants chacune (liste participants en annexe 1) en moyenne ont été organisés sur les bassins de Saumur, Angers et Cholet.
    Des apports théoriques ont été présentés aux participants sur chacune des thématiques, sur la base du matériau pédagogique mis à disposition par l’Etat via le site web « le grand débat national », le réseau CCI et avec diverses sources complémentaires officielles (vie-publique.fr, Minefi…).
    Sur la base de questionnements les participants ont été invités à s’exprimer individuellement, puis à partager leurs idées en les priorisant collectivement grâce à des matrices de sélection.
     
    • Fiscalité –dépenses publiques :
       
    - Comment encourager le travail en France ;
    - Comment encourager l’investissement des entreprises ;
     
    • Organisation de l’Etat ;
       
    - Au regard des dépenses publiques actuelles, quelles économies vous semblent prioritaires à faire et comment ?
    - Pour réduire les dépenses publiques, quels services publics faut-il supprimer / faire évoluer ?
     
    • Transition écologique ;
       
    - Quels efforts les entreprises peuvent-elles faire pour accélérer la transition écologique ?
    - Qu’est-ce qui pourrait les y inciter ?
     
    A l’issue de ces séquences de travail, Environ 150 idées ont été émises par tous les participants - chefs d’entreprises sur les thématiques économiques et écologiques portées au Grand Débat National.
     
    Les questions posées
     
    Parmi les questionnements suggérés par l’Etat dans le cadre du Grand Débat National, plusieurs questions ont été plus particulièrement abordées en collectif.
    Les contributions proposées ci-après sont organisées selon les plans mindmapping joints en annexe (2-3-4).
     
    La retranscription
     
    Pour être le plus fidèle possible aux échanges des débats, mais aussi être le plus constructif et pragmatique dans les propositions, sont présentées ci-après :
    - les idées qui se sont exprimées statistiquement le plus souvent