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Transmettre. Et si les salariés reprenaient le flambeau ?

Les transmissions d'entreprises en interne rassurent les cédants car elles constituent un gage de pérennité. Ce type d'opérations, encore rares, est désormais encouragé par plusieurs dispositifs incitatifs, tant pour les vendeurs que pour les repreneurs. La loi de finances pour 2019 a simplifié les conditions permettant de bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. Elle a aussi assoupli les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour les salariés repreneurs. Ces mesures incitatives sont valables jusqu'au 31 décembre 2022. La reprise d'une entreprise par le personnel peut s'effectuer par la voie de la donation ou de la cession. Le financement reste une des problématiques majeures de la cession aux salariés qui ont rarement les fonds nécessaires pour racheter l'entreprise à leur ancien patron. Le cédant peut rester actionnaire de la société, le prix de vente sera alors moins élevé. Les salariés repreneurs pouvant ensuite racheter progressivement les parts de l'ancien dirigeant.
Source : JOURNAL DES ENTREPRISES, 05/2019
  

La RSE infuse l'industrie

La majorité des entreprises industrielles a mis en place une stratégie de responsabilité sociale et environnementale. Elle repose sur trois piliers : les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces critères permettent d'évaluer l'exercice de la responsabilité d'une entreprise vis-à-vis de l'environnement et de ses salariés, ses partenaires, ses sous-traitants et ses clients. Les actions majoritairement déployées concernent la réduction de la production de déchets, le recyclage, la maîtrise des consommations d'énergie et la diminution de l'empreinte carbone. Parmi les bonnes pratiques de RSE adoptées par les entreprises, 64% évoquent le fait d'adhérer à une norme Iso, notamment le référentiel Iso 26000, un standard international qui aborde les thèmes de la gouvernance, des droits de l'homme, des conditions de travail, de l'environnement et de la contribution au développement local. Parmi les principaux bénéfices de la RSE, on retient avant tout l'amélioration de l'image de l'entreprise, une mobilisation des salariés ainsi qu'un levier de performance
Source : usinenouvelle.com, 16/05/2019
 

Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019. Les objectifs affichés au niveau du droit social dans le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sont clairs : donner aux entreprises, notamment les TPE, ETI et PME, les moyens de se transformer, d’innover et de mieux se développer favorisant ainsi la création d’emplois. La loi PACTE propose de regrouper les seuils d'effectifs sur trois paliers : 11, 50 et 250 salariés et plus. Les seuils de 10, 25, 100 et 200 salariés seront donc entièrement supprimés. La reprise d'entreprises par les salariés sera facilitée. Le système de l'épargne retraite va être modifié pour devenir plus simple. Simplification également pour le développement de l'épargne salariale. La loi PACTE va favoriser également l'actionnariat salarié dans les sociétés à capitaux publics et dans les entreprises privées. L'égalité hommes-femmes sera renforcée dans les administrations.
Source : juritravail.com, 17/06/2019
 

 

RGPD un an après : ce que font les DPO

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application, s'imposant dans le secteur privé comme dans le secteur public. Pour se mettre en conformité, des délégués à la protection des données (DPO) devaient obligatoirement être nommés dans les organismes publics, lorsque la gestion des données personnelles exige un suivi régulier et systématique à grande échelle, lorsqu'il s'agit d'un traitement à grande échelle de données sensibles. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) identifie, un an après, un fort besoin d'accompagnement des DPO, notamment au sein des collectivités locales. La difficulté est de trouver des personnes formées et compétentes pour assurer cette fonction. Les données personnelles collectées par une organisation doivent être protégées en demandant le consentement de manière explicite des clients, usagers ou citoyens. L'organisme doit ajouter de manière visible un lien vers sa politique de confidentialité. Des outils sont mis à disposition des DPO pour identifier et exploiter les données (DataSemantics par Rever, Smart GDPR par Smart Global Privacy, Axceptio, Real GDPR Software par GeolSemantics, Datanaos...)
Source : ARCHIMAG, 05/2019
 

 

 
 

 

 

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