COVID-19 : la CCI À VOTRE ÉCOUTE VIA ALLO PME 02.40.44.6001
Suite à l'annonce des nouvelles mesures par le Président de la République sur la fermeture de commerces non essentiels, les CCI des Pays de la Loire vous accompagnent et vous informent sur les dispositifs de soutien dont vous pouvez bénéficier.
N'hésitez pas à nous contacter :
- au 02.40.44.6001,
- par mail coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr.
- Consultez la liste des commerces et activités qui restent autorisés.
- Consultez les nouvelles mesures.
Mesures d'urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée
La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.
AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PRISE EN CHARGE DES COUTS FIXES
L'aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes a pour objectif de prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Cette aide est complémentaire au fonds de solidarité et est créée pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.
Pour en savoir plus sur cette aide
loi de finances pour 2021
Le budget de la relance
La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance. Sur les 100 Md€ du plan de relance, plus de 86 Md€ sont financés par l’État. La loi de finances pour 2021 concrétise la baisse de 10 Md€ des impôts de production à compter de 2021, soit 20 Md€ en cumulé sur deux ans.
Elle ouvre par ailleurs 36,4 Md€ en autorisations d’engagement sur la mission budgétaire « Plan de relance », composée de trois programmes budgétaires correspondant aux grandes priorités du plan de relance : l’écologie (18,4 Md€), la cohésion (12 Md€) et la compétitivité (6 Md€).
11 Md€ de crédits nouveaux sont par ailleurs prévus sur la mission « Investissements d’avenir » au titre des années 2021 et 2022. Les autres dépenses de relance sont principalement réparties sur le reste du budget de l’État, sur le budget de la sécurité sociale (plan d’investissement prévu dans le cadre du Ségur de la santé), ainsi que dans des opérateurs publics (Bpifrance, banque des territoires).
Des mesures de soutien massives pour faire face à la crise du Covid19
Face à la crise, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures de soutien massives pour protéger les Français. Sous l’effet de ces mesures et de l’impact de la crise sur les recettes publiques, le déficit public atteindrait 10,2 % du PIB en 2020, après 2,1 % en 2019 (3 % avec l’effet de la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Il s’établirait à 6,7 % du PIB en 2021. La dette publique augmenterait de près de 20 points en 2020 pour atteindre 117,5 % du PIB, avant de refluer à 116,2 % en 2021.
Le plan de relance soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021. Celle-ci atteindrait ainsi + 8 % en 2021, après une baisse d’activité estimée à 10 % en 2020.
Une confirmation en matière de baisse des impôts
La loi de finances pour 2021 confirme par ailleurs les engagements du Gouvernement en matière de baisse des impôts, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.
En matière de dépenses, la loi de finances pour 2021 s’inscrit donc dans la continuité des priorités du quinquennat et poursuit l’augmentation des crédits du budget au service du renforcement des missions régaliennes de l’État, des dépenses d’avenir sur la recherche et d’éducation, comme du soutien aux plus fragiles. Il conforte le sérieux budgétaire voulu par le Gouvernement en poursuivant les chantiers de transformation, notamment dans le domaine du logement, et maintient la stabilité de l’emploi public.
Le premier exercice du budget vert
La loi de finances pour 2021 marque enfin l’engagement du Gouvernement en faveur de la transition écologique. La mission « Plan de relance » financera des actions en faveur de l’écologie à hauteur de 18,4 Md€ d’autorisations d’engagement en 2021. La fiscalité environnementale renforce les incitations en faveur des énergies renouvelables, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre l’artificialisation des sols.
Il s'agit du premier exercice du budget vert. De manière inédite, la totalité des dépenses du budget de l’État et des dépenses fiscales font l’objet d’une cotation indiquant leur impact environnemental (climat, adaptation au changement climatique, ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions, biodiversité). La France est pionnière au niveau mondial dans cette démarche de transparence, qui enrichit l’information du Parlement et des citoyens sur les effets de l’action publique sur l’environnement.
Lire aussi
- Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021[JORF du 30/12/2020]
- Décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020 [JORF du 30/12/2020]
- Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021
- Entreprises : les principales mesures fiscales pour 2021
Le comité départemental de suivi du plan de relance en Maine-et-Loire est installé
Pierre Ory, préfet de Maine-et-Loire, a présidé ce vendredi 4 décembre le premier comité départemental de suivi de ce plan de relance en Maine-et-Loire.
Cette instance s’est réunie après l’installation par le préfet de région du comité régional de suivi et d’exécution du plan en Pays de la Loire, le 30 novembre dernier. En présence des parlementaires, d’élus locaux, des chambres consulaires et organisations professionnelles, ainsi que des services de l’État concernés, le préfet a présenté les enjeux et la méthode de mise en œuvre de ce comité, qui a vocation à se réunir chaque trimestre a minima.
En Maine-et-Loire, près d’un milliard d’euros de prêts garantis par l’État sont débloqués au bénéfice de 5 458 entreprises. 214 millions d’euros d’indemnités au titre de l’activité partielle ont été versés, correspondant à 22 millions d’heures indemnisées. Enfin, 57 millions d’euros d’aides ont été versées au titre des volets 1 et 2 du fonds de solidarité nationale.
Ce sont également 11 projets qui seront financés au titre de la réindustrialisation ou du soutien aux filières d’excellence, pour un montant cumulé de presque 9 millions d’euros. « Ces fonds permettront à des entreprises du Maine-et-Loire de diversifier leur activité, de moderniser leurs procédés de fabrication et ainsi de pérenniser leur présence en région avec à la clé 600 emplois confortés et une prévision de création de plus de 187 emplois », indique la préfecture.
En Maine-et-Loire, elles ont bénéficié de France relance :
Territoire d’industrie
Le « Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires » est doté de 150 millions d’euros à l’échelle nationale, il vise à financer les projets industriels (créations et extensions de sites, modernisation, nouveaux équipements, etc.) les plus structurants et pouvant démarrer l’investissement entre 6 mois et un an. Plus d'information sur entreprises.gouv.fr
Des entreprises angevines en ont bénéficié, exemples :
- Ateliers Perrault (Mauge-sur-Loire),
- Briand Construction Bois (Verrière-en-Anjou),
- COLORALU (Le May-sur-Evre),
- Delta Usinage (Mûrs-Erigné),
- L’Abeille (LSDH - Mazière-en-Mauges)
filière aéronautique
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le soutien aux investissements de modernisation des entreprises de la filière aéronautique. Plus d'information sur economie.gouv.fr
Des entreprises angevines en ont bénéficié, exemples :
- ARTUS Meggitt (Avrillé),
- SIO (Beaucouzé)
témoignages d'entreprises du maine-et-loire
MOBILISATION DU RÉSEAU DES CCI POUR SENSIBILISER LES ENTREPRISES SUR LES MESURES QUI LES CONCERNENT
Le plan «France Relance» affiche une double ambition : relancer l'activité économique frappée par la crise sanitaire et préparer l'avenir à l'horizon 2030. Il s’articule autour de trois priorités : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale.
Le Gouvernement a fait le choix de s’appuyer sur les CCI pour :
- La sensibilisation des entreprises industrielles par une campagne d’appels téléphoniques visant à les orienter vers les mesures adéquates,
- La relance de l’export, dans un contexte de concurrence étrangère accrue via la Team France Export dont les CCI sont moteurs avec Business France,
- L’accompagnement des commerçants et indépendants à la transition écologique,
- L’accompagnement des TPE-PME à la transformation numérique avec notre partenaire France Num,
- L’appropriation des nouveaux usages (télétravail, dématérialisation) dans les entreprises et l’inclusion numérique (tiers-lieux).
- Le développement des compétences, notamment des jeunes par l'apprentissage.
