procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure :
Le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI sont remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
Pour connaître votre OPCO, cliquez sur ce lien : https://www.trouver-mon-opco.fr
Par décision de la Direction Générale de l’Emploi de la Formation Professionnelle du 29 novembre, applicable au 1er décembre 2019, c’est votre OPCO qui sera chargé d’instruire et de valider vos contrats d’apprentissage.
Tous les CERFA nous parvenant à partir du 1er décembre seront adressés aux OPCO
