L’individualisation du droit à la formation
Véritable pierre angulaire de la réforme, elle repose sur un compte personnel de formation (CPF) rénové et monétisé à hauteur de 500 euros par an. Via une application mobile, chacun pourra décider, sans intermédiaire, de son parcours de formation. Toutefois, la loi prévoit la possibilité d’être accompagné. Le conseil en évolution professionnelle (CEP) sera délivré aux salariés par de nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d’offres.
Une gouvernance et des financements revisités
La gouvernance, revisitée et simplifiée, sera confiée au niveau national à France Compétences. Pivot du système, cette nouvelle instance représentant l’État, les Régions et les partenaires sociaux, aura pour mission de redistribuer les fonds collectés par les Urssaf, de réguler la qualité et les prix des formations, ou encore de gérer le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). De leur côté, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont amenés à se restructurer.
Rebaptisés opérateurs de compétences, ils perdront la collecte pour se concentrer sur l’alternance, la gestion des compétences et l’accompagnement des TPE-PME. La Caisse des Dépôts et Consignation sera, quant à elle, chargée de gérer les flux du compte personnel de formation.
