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Commerces et services - 04 Avril 2019

GILETS JAUNES : LA RÉGION LANCE UN FONDS D’AIDE

GILETS JAUNES : LA RÉGION LANCE UN FONDS D’AIDE

POUR LES COMMERÇANTS/ARTISANS IMPACTÉS

UN FONDS DE SOUTIEN POUR LES COMMERÇANTS et artisans

 

 

Depuis plusieurs mois, les commerçants et artisans de la Région des Pays de la Loire sont impactés par le mouvement des « gilets jaunes ». Les manifestations et les blocages se sont en effet traduits par des jours de fermeture et une baisse de fréquentation qui ont affecté parfois très lourdement le chiffre d’affaires et le résultat des commerçants et artisans. Ces manques à gagner induisent pour beaucoup de ces petites entreprises des difficultés de trésorerie qu’elles ont exprimées par l’intermédiaire de leurs chambres consulaires et de leurs unions syndicales.

La Région est pleinement mobilisée pour que ces impacts ponctuels dans le temps ne provoquent définitivement la cessation d’activités commerciales des centres villes.

Face à cette situation, la Région vient de créer  un fonds de soutien pour les commerçants touchés par le mouvement des Gilets jaunes destiné aux entreprises de moins de 10 salariés ayant subi au moins 30 % de perte de chiffre d'affaires.

Les entreprises éligibles :  
 

  • Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, avant la date du 01/11/2017, sous les numéros de code d’activité NAF listés en annexe
  • Entreprises – de 10 salariés
  • Un CA inférieur à 1 000 000 €
  • Une surface de vente sera inférieure à 400 m²
  • Entreprises implantées dans une zone impactée par les manifestations 
  • Entreprises dont le CA sur l’ensemble des mois de novembre, décembre 2018 et janvier et février 2019 font face à une baisse d’au moins 30%. (par rapport à l’année N-1) certifiée par l’expert-comptable

quelle aide ?

 

 Le montant est égal à la perte de chiffre d’affaires d’au moins 30%, subie sur les 4 mois de novembre, décembre 2018, janvier et février 2019, en comparaison avec celui réalisé l’année précédente sur la même période de novembre, décembre 2017 et janvier, février 2018, multiplié par le taux de marge brute hors taxe, connu dans le dernier exercice comptable.

La baisse devra être certifiée par un expert-comptable ou centre de gestion ainsi que le taux de marge brute HT du dernier exercice comptable.

Perte de chiffre d’affaires X Taux de marge brute hors taxe X 50 % = montant de l’aide régionale 

modalités

 

La demande d'aide doit être effectuée auprès de la Chambre consulaire (la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre de Commerce et d’Industrie), la plus proche de votre entreprise.

Pour tout savoir sur ces mesures de soutien aux commerçants-artisans  rendez-vous ici