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Territoire - 12 Mars 2019

GILETS JAUNES : des exonérations fiscales pour les commerçants les plus impactés

GILETS JAUNES : des exonérations fiscales pour les commerçants les plus impactés

Le gouvernement annonce des exonérations fiscales pour les commerçants les plus touchés par le mouvement des Gilets Jaunes.

FORMULAIRE SIMPLIFIÉ

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En complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le Ministère de l’Economie annonce que l’administration fiscale pourra procéder à des remises de créances fiscales pour les commerçants les plus pénalisés par le mouvement des Gilets Jaunes. Ces derniers devront pouvoir mettre en avant le préjudice qu’ils ont subi lors des manifestations. En Loire-Atlantique certains commerçants font état de pertes de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 70%. 

 

A cet effet, un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants concernés de remplir au plus vite leurs demandes de remises de créances fiscales. 

 

Cette annonce vient compléter les étalements d’échéances sociales déjà mises en place par le gouvernement au bénéfice des commerçants et artisans.

Toutes les infos sur ces mesures de soutien et d’accompagnement des commerçants et artisans sur economie.gouv.fr