Dérogations temporaires d’étiquetage des produits alimentaires

Face aux tensions d’approvisionnements liées à la guerre en Ukraine et après concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles (fabricants, distributeurs), un dispositif d’information sur les modifications de recette a été mis en place avec comme objectif d'assurer la sécurité et la bonne information des consommateurs.

Un professionnel souhaitant modifier l’une de ses recettes pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de la DGCCRF.
Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 6 mois pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de recette.

L’introduction d’un allergène ou de gluten devra être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible.
De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique »…) et qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une information explicite sur l’étiquetage des produits concernés.
Pour les autres modifications de recettes, accordées après examen par les services de la DGCCRF, le fait qu’un changement de recette est intervenu devra être précisé sur l’emballage.
Si une indication explicite n’est pas possible, cela devra faire au minimum l’objet d’une mention de type « DEROG » apposée à proximité de la date limite de consommation. Cette indication devra être mise en place au plus vite (et au maximum le 26 juin 2022).

Un site à destination des consommateurs a été mis en place avec l'ensemble des informations concernant les changements de recette : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee?q=*