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Territoire - 21 Décembre 2022

Arrêts préfectoraux

Arrêts préfectoraux

Encadrant les festivités de fin d'années 2022

À l'occasion des fêtes de fin d'année, deux arrêtés préfectoraux ont été pris : 

 

 

 

  • Arrêté N°BCAB 2022-832 portant sur l'interdiction de la vente, du transport, du port, de l'utilisation d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement - Arrêté l'interdition de la vente, du transport, du port, de l'utilisation d'artiles pyrotechniques et d'artifices de divertissement.  >>> consultez

  • Arreté nBCAB 2022-833 Portant sur la réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant >>> consultez