contexte

La nécessité de protéger nos ressources en eau est de plus en plus urgente et reconnue. 

TPE, PME/PMI, vous avez un rôle à jouer. Chaque entreprise est consommatrice, depuis une utilisation sanitaire jusqu’à une utilisation dans ses process. Une bonne gestion de l’eau au sein de son entreprise permet de conjuguer performance économique (diminution des coûts) et performance environnementale.  

Cela se traduit par des dispositions réglementaires, des exigences mais aussi des bonnes pratiques à mettre en place.

connaitre puis appliquer les restrictions d'usages de l'eau

Un nouvel arrêté cadre a été signé le 2 août 2023 pour une majeure partie du territoire du département. Il définit les mesures de gestion, de limitation ou d'interdiction temporaires des usages de l'eau différentes :

• Pour les collectivités et les particuliers, l'ensemble du département est classé dans le même niveau de restrictions et cela quelle que soit la ressource utilisée (eau du réseau d'eau potable, puits, prélèvement en cours d'eau),
   
• Pour les entreprises et les agriculteurs, les niveaux de restrictions sont déterminés par zonage géographique et par type de ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable).

En tant qu’entreprise, voici les étapes à suivre :

1/J’identifie la ou les ressource(s) en eau que j’utilise dans mon entreprise : eau potable, eau souterraine et/ou eau superficielle

2/ Je localise mon entreprise dans sa zone d’alerte et son bassin versant pour l’utilisation de l’eau potable, l’eau souterraine et/ou de l’eau superficielle sous grâce à cette nouvelle carte interactive  

3/Si je me situe dans l’une des zones colorées de l’arrêté cadre départemental, je consulte directement dans cet outil, en quelques clics, toutes les mesures et niveaux d’alerte pour les eaux superficielles, les eaux souterraines et l’eau potable en fonction de mon adresse 

4/Si je me situe dans l’une des zones hachurées des bassins de la Sèvre-Nantaise, de la Dive du Nord ou du Thouet-Thouaret-Argenton,

je consulte les arrêtés

• Je cherche dans les 3 premiers tableaux si ma zone d’alerte ou mon bassin versant est soumis à une zone de couleur et donc à des restrictions :

Gris : vigilance
Jaune : alerte
Orange : alerte renforcée
Rouge : crise

• Puis, je me reporte au tableau des usages restreints ou  interdits par couleur en annexe de l’arrêté et je suis les mesures à respecter

Attention les arrêtés peuvent changer régulièrement, 1 fois par semaine en plein été ! Informez-vous régulièrement.
 

Une demande de dérogation à la limitation ou à l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau est possible en se connectant ICI

Pour aller plus loin et connaître les restrictions régionales et nationales concernant les eaux souterraines et superficielles, consultez la plateforme PROPLUVIA 

Besoin d'information - Je contacte ma CCI

 Annabelle MICHEL – 02 41 20 49 19

pour une bonne gestion de l'eau : la cci vous accompagne

Dans ce contexte la CCI se positionne en tant qu’acteur pour la protection de la ressource et la pérennité des activités économiques au sein du territoire.

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Contact : Elsa LORTIE - 02 41 49 57 28